Utilisation du site
Utilisez le site conformément à la loi, fournissez des renseignements exacts lors d'une demande et ne nuisez pas au fonctionnement, à la sécurité ou à l'accès des autres visiteurs.
Renseignements et produits tiers
Les guides, descriptions de forfaits et renseignements sur la disponibilité doivent être vérifiés avant la confirmation d'une commande. Les applications, appareils et services tiers demeurent assujettis à leurs propres conditions et politiques.
Commandes et conditions du service
Les conditions définitives doivent expliquer quand une demande devient une commande, comment les détails du forfait sont confirmés, quelles conditions s'appliquent à l'accès et comment les changements ou interruptions sont traités. Cette ébauche ne promet aucun prix, aucune disponibilité ni aucun rendement non confirmé.
Révision juridique et mises à jour
Les conditions définitives doivent identifier l'opérateur, la date d'entrée en vigueur, les exigences applicables, le processus de règlement des différends, les avis autorisés et toute limite légale et appropriée. Elles doivent être révisées avant publication et mises à jour lorsque les conditions approuvées changent.